Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Care-In srl, société spécialisée dans le bien-être, le développement personnel et la santé holistique, et ses clients. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations proposées par Care-In.
2. Identification de l'entreprise
Care-In srl
Adresse : Rue de la Résistance 64, 7540 Tournai
Email : info@carein.be
Téléphone : 0471/03.50.53
Numéro d'entreprise : BE1010.809.185
3. Objet
Care-In propose des formations, des stages et des consultations dans le domaine des médecines alternatives et du développement personnel. Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations fournies par Care-In.
4. Acceptation des conditions générales de vente
Toute commande ou inscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande.
5. Prestations
Care-In propose divers services, incluant des formations, stages, et consultations. Chaque prestation est détaillée sur le site internet de Care-In ou dans les brochures disponibles sur demande.
6. Commande et inscription
Les commandes et inscriptions aux prestations de Care-In se font via le site internet, par téléphone, ou par email. Toute inscription est définitive après réception du paiement complet de la prestation.
7. Tarifs et paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, ou tout autre moyen accepté par Care-In. Le paiement complet doit être effectué avant le début de la prestation, sauf accord contraire spécifique (p ex: paiements en plusieurs mensualités).
8. Annulation et remboursement
En cas d'annulation par le client :
- Plus de 30 jours avant le début de la prestation : remboursement intégral.
- Entre 15 et 30 jours avant le début de la prestation : remboursement à hauteur de 50%.
- Moins de 15 jours avant le début de la prestation : aucun remboursement.
En cas d'annulation par Care-In, le client sera remboursé intégralement.
9. Responsabilité
Care-In s'engage à fournir les prestations avec professionnalisme et diligence. Toutefois, Care-In ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects subis par le client en raison de l'utilisation des prestations.
10. Confidentialité
Care-In s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles et professionnelles des clients.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus et supports pédagogiques fournis lors des prestations sont la propriété exclusive de Care-In et/ou des prestataires avec lesquels Care-In travaille, et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
12. Protection des données personnelles
Conformément à la loi belge relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Ces droits peuvent être exercés en contactant Care-In à l'adresse email mentionnée ci-dessus.
13. Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire du siège social de Care-In.
14. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi belge. Toute contestation relative à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux belges compétents.
15. Contact
Pour toute question relative aux CGV, le client peut contacter Care-In par email ou téléphone aux coordonnées mentionnées ci-dessus.